Gérer les assurances de son déménagement pour déménager son mobilier en toute tranquillité
2 modes de garanties pour les assurances de déménagement :
Vous confiez le déménagement de votre mobilier à Tremblaye Déménagements qui sera responsable des dommages éventuels pouvant survenir au mobilier confié.
Tremblaye Déménagements vous propose deux modes de garanties :
- Assurance de Responsabilité Contractuelle (RC)
- Assurance Dommage (DO)
En assurance Responsabilité Contractuelle (RC), la responsabilité de Tremblaye Déménagements peut ne pas être retenue (accident ou incendie non responsable, vol avec agression, et d’une manière générale les cas de force majeure) : Vous pouvez alors estimer que la garantie Responsabilité Contractuelle (RC) de Tremblaye Déménagements est insuffisante et opter pour la souscription d’une Assurance Dommage (DO).
Les assurances de déménagement contractuelle (RC)
En cas de perte ou d’avarie, vous êtes indemnisé dans la limite de la valeur déclarée au jour du sinistre :
- soit à concurrence de la valeur de remplacement à l’identique pour les objets dont l’usage n’altère ni la qualité, ni la durée de vie,
- soit à concurrence de la valeur de remplacement à l’identique minorée d’un coefficient de vétusté pour les objets dont l’usage altère la qualité ou la durée de vie,
- soit à concurrence du coût de réparation ou remise en état.
Sont exclus de cette garantie :
- Les cas de force majeure, vice propre de la chose et faute du client (article 103 du Code de Commerce).
La mise en oeuvre de cette garantie est subordonnée aux formalités suivantes :
- Porter les réserves écrites, précises et détaillées sur la déclaration de fin de travail (exemplaires D-E de la lettre de voiture) en présence du déménageur et en aucun cas se limiter à l’indication “sous réserve de déballage”.
- Confirmer ces réserves par lettre RAR dans un délai impératif de 10 jours calendaires.
- Joindre les factures d’achat des objets à la lettre recommandée avec A.R. ou confirmer par une déclaration sur l’honneur les dates et valeurs d’achat.
- Fournir les devis pro-forma de remplacement à l’identique des objets endommagés ou les factures de réparation des objets endommagés.
Les assurances de déménagement DOMMAGE (DO)
En cas de perte ou d’avarie, vous êtes indemnisé dans la limite de la valeur déclarée au jour du sinistre mais les avantages complémentaires sont :
- Remboursement supérieur des objets subissant une dépréciation avec le temps.
- Cette garantie couvre les accidents ou incendies non responsables, vols avec agression, cas de force majeure, fautes non intentionnelles du client et certaines exclusions du fait du vice propre de la chose par exemple la casse de meubles vermoulus.
La mise en oeuvre de cette garantie est subordonnée aux formalités suivantes :
- Porter les réserves écrites, précises et détaillées sur la déclaration de fin de travail (exemplaires D-E de la lettre de voiture) en présence du déménageur et en aucun cas se limiter à l’indication “sous réserve de déballage”.
- Confirmer ces réserves par lettre RAR dans un délai impératif de 10 jours calendaires.
- Joindre les factures d’achat des objets à la lettre recommandée avec A.R. ou confirmer par une déclaration sur l’honneur les dates et valeurs d’achat.
- Fournir les devis pro-forma de remplacement à l’identique des objets endommagés ou les factures de réparation des objets endommagés.
Tableau de vétusté des assurances de déménagement
